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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mars 2026 concernant un appel contre une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Le patient conteste sa mesure de soins psychiat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 27 MARS 2026
N° 2026/00040
Rôle N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4R
[X] [R]
C/
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2]
Organisme [Localité 3] PACA
Copie adressée :
par courriel le :
27 Mars 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-MP
Décision déférée à la Cour :...
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