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Cet arrêté du 27 juillet 2026 modifie le cadre réglementaire du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines », créé en 2014. Les principales modifications portent sur la mise à jour des r...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 et ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à...