Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de désistement met fin à une procédure d'appel entre un particulier (M. [D] [Z]) et l'URSSAF Centre Val de Loire devant la Cour d'appel d'Amiens. L'appelant a renoncé à son recours le 5...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute



D.A. : Numéro : 25/01361 du : 28 Avril 2025


N° RG 25/01703 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK2J



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 23 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/3113



APPELANT

M. [D] [Z]

Représenté par Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉE

Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2]

Représentée par Me Maxime D...

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