Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale établi lors de la Conférence des présidents du 16 juin 2026. Il planifie les travaux parlementaires pour les semaines du 22 juin au 7 juil...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 16 juin 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


du Gouvernement
JUIN
LUNDI 22
À 16 heures :
- Nlle lect. Pn fin de vie (2773, 2915).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 23
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'aprè...

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