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La société allemande Landesbank Saar avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 25 novembre 2025. Elle s'est désistée de ce pourvoi le 6 mai 2026. La Cour de...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-13.538
Demandeur(s)
: la société Landesbank Saar
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60842
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Land...
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