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La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui avait prononcé la caducité d'une déclaration d'appel dans un litige prud'homal. Le salarié M. [X] avait fait appel d'un jugement du ...
CIV. 2

EO1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 22 octobre 2026




Cassation


Mme MARTINEL, présidente



Arrêt n° 1082 F-B

Pourvoi n° G 24-12.983




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2026

M. [U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-12.983 contre l'arrêt rendu...

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