Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 4 juin 2026 acte la promotion de plusieurs officiers militaires dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle. Les promotions concernent différents corps : officiers des arme...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9-1 et R. 4139-45-1 à R. 4139-45-5 ;
Vu la décision du 17 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2026 (armée active),
Décrète :


Article 1 — Sont promus dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle :

ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des arm...

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