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La Cour de cassation a prononcé la radiation du pourvoi formé par M. [Q] contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 24 avril 2025. Cette décision fait suite à une requête de l'URSSAF Franche-Comt...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : J 25-18.669
Demandeur : M. [Q]
Défendeur : l'union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations
familiales Franche-Comté C.N.T.F.S
Requête n° : 191/26
Ordonnance n° : 90631 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
l'union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales Franche-Comté C.N.T.F.S, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour...
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