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Cet arrêté fixe les nouveaux taux de promotion pour l'année 2026 dans les différents corps de la fonction publique hospitalière. Les taux varient de 8% à 30% selon les corps et grades. Sont concernés ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 30 mars 2...
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