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Cette décision de la Cour d'appel de Versailles (arrêt avant-dire-droit du 9 octobre 2025) concerne un litige entre un conducteur routier, M. [V], et son employeur la société [1], portant sur la recon...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 89B
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
AVANT DIRE DROIT
CONTRADICTOIRE
DU 09 OCTOBRE 2025
N° RG 24/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5T
AFFAIRE :
[J] [V]
C/
S.A.S. [1] ([1])
CPAM DES HAUTS DE SEINE
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Mai 2024 par le Cour de Cassation de PARIS
N° RG : 22-10.425
Copies exécutoires délivrées à :
Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
Me Maryla GOLDSZAL...
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