Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'organisme de défense et de gestion de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » a déposé auprès de l'INAO une demande de modification du cahier des charges de cette indication géographique protégée. Confor...
L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indicatio...

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