Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'un pourvoi en cassation dans une affaire prud'homale impliquant l'AGS. La demanderesse a renoncé à son recours devant la Cour de cassation après un arrêt de la cour d'appel...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Q 25-21.664


Demandeur(s)
: Mme [L]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres






Ordonnance
: 60540



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Q] [L], domiciliée [Adresse 1],
a formé...

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