Aperçu du résumé
Un arrêté du 18 septembre 2026 autorise, à titre dérogatoire et pour 180 jours, la mise sur le marché et l'utilisation en France des produits biocides « Campaign® Ant Bait » (contenant de l'Hydraméthy...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et notamment son article 17...
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