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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) concerne un litige prud'homal impliquant M. [S] [H], ancien conducteur de la société [1], elle-même issue d'un plan de cession lors de la liqui...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/528
Copie exécutoire
aux avocats
le 11 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02196 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICZ4
Décision déférée à la Cour : 10 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg
APPELANT :
Monsieur [S] [H]
demeurant [Adresse 1] à...
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