Décret n° 2026-482 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des épreuves terminales anticipées des baccalauréats général et technologique de la session 2027 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Liban, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 333-4, D. 334-19, D. 336-18, R. 426-2 et R. 451-2-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Décrète :


Article 1 — Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2027, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éduca...