Aperçu du résumé
Mme Hélène Fernandez, architecte et urbaniste générale de l'État, cesse ses fonctions de directrice adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture (chargée de l'architecture) a...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-5 et R.* 341-1 à R. 341-2 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 4 avril 2023 portant nomination de la directrice, adjoint...
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