Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 3 août 2026 nommant Jean-Pierre Asvazadourian au poste d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la France auprès du Portugal. Cette nomination est décidée par le Président de la R...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise.


Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires...

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