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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 21 avril 2026 concernant un désistement d'appel d'une société contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs. L'affaire portait initialement sur une con...
Texte officiel (extrait)
SL/FA
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N° de rôle : N RG 25/1114 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TQ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°24/105 - POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD
Code affaire : 88L - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux.
APPELANTE
Société [1], sise [Adresse 1]
Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de...
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