Journal Officiel du 28 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 28 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 48 du 25.2.2022)
Rectificatif technique à une décision européenne de 2022 portant sur les mesures restrictives (sanctions) adoptées à l'encontre de la Russie en lien avec la situation en Ukraine. Il s'agit d'une corre...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 48 du 25.2.2022)
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