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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel formé par l'association ASSFAM pour le compte de M. [K] [M], ressortissant algérien placé en rétention administrative. L'ordonnance du 11 juin 202...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025
Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMO4 ETRANGER :
M. [K] [M]
né le 08 Novembre 1961 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. [F] [J] pro...
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