Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Retrait d'un dossier judiciaire du rôle de la Cour d'Appel de [Localité 1] à la demande des parties. L'affaire opposait deux entreprises d'orthopédie et fait suite à un appel d'une décision du Tribuna...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème Chambre civile






ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE


RG N° : N° RG 25/02665 -


Monsieur [U] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

S.A.S.U. AP2 ORTHO SOLUTIONS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7379

Assistés de Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON


APPELANTS

S.A.S. IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du...

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