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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (9 juillet 2026) concerne un litige entre un particulier (M. K) et une société de vente de motos (JB Cars). M. K avait acheté une moto d'occasion 7 500 euros en m...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/05474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5Y
Jugement (N° 24-001292)
rendu le 1er octobre 2025 par le tribunal de proximité de Lens
APPELANT
Monsieur [F] [K]
né le 1er août 1973 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Maxime Hermary, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué
INTIMÉE
La SASU JB Cars
pris...
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