Aperçu du résumé
Décret nommant deux personnalités qualifiées à la Commission nationale d'aménagement cinématographique : M. Jérôme Duchêne comme membre titulaire et Mme Anne Pons comme membre suppléante, sur désignat...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-6-5, L. 212-6-6 et R. 212-6-9,
Décrète :
Article 1 — M. Jérôme DUCHÊNE et Mme Anne PONS sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'urbanisme.
Article 2 — La ministre de la culture est chargée de l'exé...