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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (16 juin 2026) concerne un litige entre deux ex-concubins, M. [M] et Mme [C], ayant eu deux enfants ensemble. Le juge aux affaires familiales avait condamné M. [...
Texte officiel (extrait)
6ème Chambre B
ARRÊT N° 308
N° RG 25/05903
N°Portalis DBVL-V-B7J-WFWL
M. [T] [M]
C/
Mme [W] [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 16 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère,
Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère,
GREFFIER...
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