Aperçu du résumé
Nominations et organisation de trois commissions mixtes paritaires parlementaires pour examiner des projets de loi : amélioration de l'accès au logement des travailleurs des services publics, lutte co...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Dans sa séance du 28 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Dominique Estrosi Sassone
Vice-Président :
M. Thibault Bazin
Rapporteures
- à l'Assemblée nationale :
Mme Annaïg Le Meur
- au Sénat :
M...
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