Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 10 juin 2026 nomme les représentants des collectivités territoriales au conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire. Quatre collect...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école, sur proposition de leur exécutif :

Rennes Mé...

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