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La cour d'appel de Dijon examine un litige entre une société (SAS [1]) et l'URSSAF de Bourgogne concernant un redressement de cotisations sociales portant sur les indemnités de rupture forcée de contr...
Texte officiel (extrait)
SAS [1]
C/
URSSAF de Bourgogne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRRF
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00162
APPELANTE :
SAS [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître...
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