Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Désistement de pourvoi en cassation par la société Dunkerque LNG contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 24 septembre 2025. La procédure est close.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 26-10.292


Demandeur(s)
: la société Dunkerque LNG


Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet


Défendeur(s)
: la société Prologue


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 60538



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Dunkerque...

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