Aperçu du résumé
Un arrêté du 3 juillet 2026 ordonne le gel des avoirs de l'association « Assalam » (Isère) et de quatre personnes physiques : Assaâd Abadlah, Romain Vicat, Mohamed Ferid Amri et Salam Abadlah. Cette m...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association « Assalam », déclarée le 6 avril 2010 à la préfecture de l'Isère (38) sous le numéro W381009783, ainsi que les fonds et ressources économiqu...