Aperçu du résumé
Ce décret acte la radiation des cadres de Mme Chantal Chambellan Le Levier, administratrice de l'État, à compter du 1er juillet 2026, suite à une rupture conventionnelle conclue le 4 juin 2026 avec le...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 552-1 à L. 552-5 ;
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 modifié relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateu...
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