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L'OFPRA met à jour la liste des pays d'origine sûrs avec 4 pays : Arménie, Cap-Vert, Maurice et Mongolie. Cette liste détermine l'application de procédures accélérées pour les demandes d'asile. Entrée...
Texte officiel (extrait)
Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Vu le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE ;
Vu le règlement (UE) 2026/464 du 24 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs...
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