Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale a acté le 8 octobre 2026 le remplacement de 5 députés élus sénateurs le 27 septembre 2026 : Gabriel Amard (Rhône), Manon Bouquin (Hérault), Franck Giletti (Var), Sylvie Josserand...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Prise d'acte du remplacement de députés élus sénateurs
Vu les articles LO 137 et LO 176 du code électoral ;
Vu la communication du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2026 d'où il résulte que M. Gabriel AMARD, député du Rhône, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l'Aube, Manon BOUQUIN, députée de l'Hérault, Edwige DIAZ, députée de la Gironde, M. Franck GILETTI, député du Var, Mme Sylvie JOSSERAND, députée du Gard, et MM. Loïc KERVRA...