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Un arrêté du 24 juillet 2026 ordonne le gel des avoirs de M. Achraf EL MISKINI, né le 30 janvier 2000 à Rouen, pour une durée de six mois à compter de la publication au Journal officiel. Cette mesure,...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 juillet 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Achraf EL MISKINI, né le 30 janvier 2000 à Rouen (76) ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou con...