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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 9 juillet 2026 concerne un litige entre un architecte d'intérieur (M. C.) et un couple (les époux T.) à propos de saisies conservatoires. Les époux T. ont f...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026
N° RG 25/03672 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLO4
[F], [M], [H] [C]
c/
[P] [I] [K] [S] [T]
[Z] [S] [N] [R] épouse [T]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] (RG : 25/05021) suivant déclaration d'appel du 16 juille...
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