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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 6 juillet 2026, faisant l'objet d'une obligation de quitt...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 juillet 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQS5
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la...
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