Décret du 26 octobre 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale » comme établissement d'utilité publique

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu le courrier du 14 juin 2024 adressé par le ministre de l'intérieur à l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale » reconnue d'utilité publique et le retour de la poste indiquant que le pli a été ref...