Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère des Sports constate la conformité des nouveaux statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec le code du sport. Cet arrêté abroge le précédent arrêté du 8 septembre 2025 portant...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 4 décembre 2025 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 3 juin 2026 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 6 juin 2026,
Arrête :


Article 1 — Sont constatés co...

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