Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Lyon du 24 mars 2026 dans une affaire de liquidation judiciaire. La société HPL [X] conteste devant la cour d'appel la décision du tribunal des...
N° RG 25/08357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7D






décision du Tribunal des activités économiques de LYON

Au fond

2025f02570

du 18 juin 2025


ch n°


S.C. HPL [X]

S.C. HPL [X] SCCV


C/


S.A. LYONNAISE DE BANQUE

S.E.L.A.R.L. [N]

S.E.L.A.R.L. [L] [C]






COUR D'APPEL DE LYON


3ème chambre A


ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE

DU 24 Mars 2026



APPELANTES :


La société HPL [X],

société civile immobilière de construction-vente au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du c...

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