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Un arrêté du 12 juin 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés du secteur, les dispositions de l'avenant n°1 du 12 novembre 2025 à la convention collective des exploitations foresti...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 portant extension de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne et les arrêtés successifs...
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