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Mme Djamila MEDJAHED est relevée de ses fonctions de sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu (groupe IV), à sa propre demande. Elle réintègre son corps d'origine en tant que magistrate de l'ordre judiciai...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-549 du 26 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régi...
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