Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 concernant un litige opposant la société SAS fabricant d'éléments en matières plastiques et son ancien salarié M. F, cadre chargé d'affaires....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
N°2026/ 77
RG 21/04680
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGID
S.A.S. [1]
C/
[P] [F]
Copie exécutoire délivrée
le 9 Avril 2026 à :
- Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLE
-Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Février 2021 enregistré au répert...
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