Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par MM. [H] et [U] [F] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 mars 2024. Ce rejet est non spéc...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10390 F
Pourvoi n° F 24-14.913
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [U] [F], domicilié [Adresse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.