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Le ministère du travail rend obligatoires, par arrêté du 23 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord sur les salariés aidants, conclu dans le cadre de la conventio...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 30...
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