Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Florence Lerat, administratrice de l'État, est renouvelée pour 3 mois à compter du 15 octobre 2026 dans ses fonctions de sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels à la Direction ...
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Florence LERAT, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est exceptionnellement renouvelée dans l'emploi de sous-directrice...

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