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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant grec (M. [B] [O]), placé en rétention le 25 juillet 2026 sur la base d'une obligat...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 août 2026
(3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTIR
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2026, à 15h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente à la cour d'a...
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