Aperçu du résumé
Le Sénat annonce le décès de Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur du Var (2004-2020), et la fin de la mission temporaire de la sénatrice Sylvie Vermeillet (Jura) auprès de deux ministres, effective ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Pierre-Yves COLLOMBAT, qui fut sénateur du Var de 2004 à 2020.
AVIS DE FIN DE MISSION TEMPORAIRE D'UN SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 29 octobre 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura, auprès de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territo...
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