Aperçu du résumé
Mise à jour de la représentativité syndicale dans la convention collective des sucreries de La Réunion. Trois syndicats reconnus représentatifs avec de nouveaux poids de négociation : CFDT (48,52%), C...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 17 mars 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 17 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Ré...
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