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La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rend un arrêt le 09 avril 2026 dans une affaire opposant un directeur administratif et financier licencié pour faute grave par une association catholique d'enseigneme...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
N°2026/ 80
RG 21/11754
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5HM
[A] [T]
C/
Association [1]
Copie exécutoire délivrée
le 9 Avril 2026 à :
- Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
V106
- Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juillet 20...
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