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La Cour d'appel de Grenoble examine en appel un litige entre deux particuliers : Mme K.U. réclame le remboursement de 15 000 euros qu'elle affirme avoir prêtés à M. M. lors d'une relation extra-conjug...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5V
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 24/002294)
rendue par le Tribunal de Grande Instance de Valence
en date du 27 février 2025
suivant déclaration d'appel du 08 avril 2025
APPELANTE :
Mme [S] [K] [U]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée et pl...
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