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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de taxe le 19 juin 2026 dans le cadre d'un litige opposant un particulier (M. [B] [I]) à une société (S.A.S. [1]). Un arrêt du 6 février 2026 a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE TAXE
M. [B] [I]
C/
S.A.S. [1]
Original n°1
Décision n° 2026/0036
du 06 Février 2026
Chambre 4-7
N° RG 25/03510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGO
N° MI : 26/00000012
Expert commis :
Madame [W] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Nous, Caroline CHICLET, magistrat chargé du contrôle de l'expertise,
Vu l'arrêt de cette cour du 6 février 2026 ordonnant une expertise et la confiant à Mme [E], expert inscrit sur la liste de la cour d...
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